Civilisation × La Rouennaise
Conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, auprès de La Rouennaise, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro 921 248 654 (RCS Rouen), dont le siège social est situé 20 Rue Marcel Dupré, 76240 Le Mesnil-Esnard — contact@la-rouennaise.com, 06 32 72 01 68.
Le site propose à la vente le pendentif « Civilisation × La Rouennaise » en argent 925, créé et façonné à la main à Rouen, en édition limitée à 1 000 exemplaires numérotés. Chaque pièce est gravée au laser de son numéro d'édition et livrée dans son écrin avec certificat. Les photographies illustrent les produits le plus fidèlement possible ; de légères variations peuvent exister, chaque pièce étant unique et artisanale.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). La livraison sécurisée est offerte. La Rouennaise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande est validée après confirmation du panier, saisie des informations de livraison et paiement accepté. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. La Rouennaise se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. L'édition étant limitée à 1 000 exemplaires, les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles.
Le paiement s'effectue en ligne, comptant, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement ; La Rouennaise n'a jamais accès à vos données bancaires complètes.
Chaque pendentif étant façonné à la main, le délai de livraison est d'environ un (1) mois à compter de la confirmation de commande. La livraison sécurisée est offerte : envoi assuré, suivi et remis contre signature en France métropolitaine, disponible dans toute l'Europe. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, le client peut nous contacter ; conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, il peut annuler sa commande si, après mise en demeure, la livraison n'est pas intervenue dans un délai supplémentaire raisonnable.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La demande doit être notifiée à contact@la-rouennaise.com. Le produit doit être retourné complet (pendentif, chaîne, écrin, certificat), non porté et dans son état d'origine, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge du client ; un envoi assuré et suivi est fortement recommandé. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit, par le même moyen de paiement.
Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, durée de deux ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez contact@la-rouennaise.com en précisant votre numéro de commande et le numéro d'édition du pendentif.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable : M. Roland LONJON, médiateur de la consommation — 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond. La saisine s'effectue par courrier à cette adresse, après une réclamation écrite préalable restée infructueuse auprès de notre service client. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur gestion est détaillée dans la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.